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SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIÈRE DE LA RADIO, DE LA TÉLÉVISION, DE LA PRODUCTION, DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET DU MULTIMEDIA


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Brèves
29/12/2016

Licenciement pour absence injustifiée

Un employeur qui complétait les salaires du salarié au titre de l'accident du travail, était informé de ce que la suspension du contrat de travail était consécutive à l'accident du travail. Il ne pouvait, dès lors, licencier le salarié pour absence injustifiée (Cass. soc., 23-11-16,n°15-15926). 

29/12/2016

Vie professionnelle/Vie privée

Constitue un motif de licenciement le fait pour un salarié, rédacteur en chef adjoint, de proférer des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice qu'il a menacée de détruire de façon très professionnelle, et de faire circuler des bruits sur elle, ces menaces s'inscrivant dans le contexte du travail et constituant un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass. soc., 10- 11-16, n°15-19736). 
28/12/2016

Représentativité patronale dans les branches professionnelles

L’arrêté du 12 décembre 2016, relatif à la période de dépôt des dossiers de candidature à la représentativité patronale dans les branches professionnelles, est paru au JO du 14 décembre 2016
28/12/2016

Loi Sapin II : lanceur d’alerte

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est parue au JO du 10 décembre. Elle instaure un cadre pour l’exercice du droit d’alerte en entreprise. Elle ne s’applique pas aux lanceurs d’alerte « externes ».
La loi organique n°2016-1690 du 9 décembre 2016, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, est parue au
JO du 10 décembre
28/12/2016

Plafond de la sécurité sociale

L’arrêté du 5 décembre 2016, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, est paru au JO du 13 décembre.
Pour la période du 1
er janvier au 31 décembre 2017, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 269 euros (valeur mensuelle) et à 180 euros (valeur journalière). 

POURQUOI PAS MOI ? Les médias audiovisuels

Formation

Drogue : le Conseil d’Etat valide la pratique du test salivaire

Actualités

Numéros surtaxés : pensez à l’annuaire inversé !

Consommation

DOSSIER LOI TRAVAIL Ce qui va changer au 1er janvier 2017…

Emploi

Rétropédalage sur l’indemnité kilométrique vélo

Pour aller plus loin

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