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Préface Introduction Le droit de la consommation A - Le droit de la consommation en quelques mots Des Etats-Unis à L’Europe : historique du droit de la consommation Le contenu du droit de la consommation Le droit européen de la consommation Les litiges en cas de contrat souscrit avec un professionnel hors de France La détermination du tribunal compétent b. La détermination de la loi applicable au litige c. Le Centre européen des consommateurs B - Les acteurs du droit de la consommation Le consommateur 2) Le professionnel 3) Les principaux organismes liés à la consommation Le Conseil National de la Consommation (CNC) b. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) c. L’Institut National de la Consommation (INC) Les associations de consommateurs C - Le rôle des associations de consommateurs La fonction d’information des consommateurs 2) La défense des consommateurs La volonté de toujours favoriser la résolution amiable du litige L’action en justice des associations de consommateurs L’action de l’association menée dans l’intérêt collectif des consommateurs L’action en représentation conjointe L’action de groupe Les méthodes de vente A - Les ventes encadrées : les pratiques commerciales réglementées La publicité comparative La vente à distance et hors établissement (démarchage) 3) Les ventes directes La vente directe en magasin d’usine La vente au déballage c. La vente directe de produits agricoles Les ventes avec annonces de rabais (promotions, soldes et liquidations) 5) Les ventes sur les foires et salons B b Les ventes prohibées : les pratiques commerciales illicites Le refus de vente et la subordination de vente Les ventes et prestations de services sans commande préalable 3)Lesventesetprestationsàeffet« bouledeneige » L’abus de faiblesse Les frais de recouvrement C- Les pratiques commerciale Définition générale 2) Les pratiques commerciales déloyales par principe a. Les pratiques commerciales trompeuses Les pratiques commerciales agressives 3) Les pratiques commerciales susceptibles d’être déloyales a. Les ventes avec primes b. Les loteries publicitaires - Le contrat de consommation A - La naissance du contrat La phase pré contractuelle Le devoir d’information du professionnel b. La fixation du prix La conclusion du contrat L’échange des consentements b. Les clauses abusives Le versement d’arrhes et d’acompte en pratique d. L’exercice du délai de réflexion B b Le contrat pendant son exécution L’exécution du contrat a. L’obligation du consommateur : le paiement du prix Les obligations du professionnel La remise d’une chose conforme La livraison Les dysfonctionnements lors de l’exécution a. Les problèmes de retard de livraison b. Les problèmes de perte ou de détérioration de la chose livrée Les garanties a. La garantie légale de conformité b. La garantie légale des vices cachés Les garanties conventionnelles d.Plusieursgarantiess’appliquentenmêmetemps,laquelleinvoquer ? e. Le service après-vente C b La fin du contrat Le terme du contrat 2) Les contrats à tacite reconduction 3) La résiliation du contrat 4) La prescription Conclusion

Taille : 454.99 Ko | Vues : 134 | Publié le : 15/10/2015
Tags : consommation , guide







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