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SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIÈRE DE LA RADIO, DE LA TÉLÉVISION, DE LA PRODUCTION, DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET DU MULTIMEDIA


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Production de films d’animation L’essentiel du régime de PRÉVOYANCE Convention collective n°2412 Un accord collectif instaurant un régime de prévoyance a été signé le 30 juin 2005 entre l’organisation d’employeurs SPFA (Syndicat des Producteurs de Film d’Animation) et les organisations de salariés représentant la branche de la Production de film d’animation. Les partenaires sociaux ont désigné le Groupe Audiens et son institution Audiens Prévoyance comme organisme de gestion de ce régime de prévoyance conventionnelle. Cet accord de prévoyance collective a été étendu le 12 juin 2006. Par conséquent, l’ensemble de ses dispositions est applicable aux entreprises de production audiovisuelle depuis le 1er juillet 2006. Entreprises concernées : Les entreprises dont l’activité principale est la production de films cinématographiques d’animation, de programmes d’animation pour la télévision, la vidéo, internet ou la téléphonie mobile et de films institutionnels ou publicitaires d’animation. Cette convention collective couvre également les studios de prestation d’animation. Codes NAF concernés 5911A : production de films et de programmes pour la télévision 5911B : production de films institutionnels et publicitaires 5911C : production de films pour le cinéma. Obligation d’adhésion Toutes les entreprises qui appliquent la Convention collective nationale de la Production de films d’animation doivent adhérer au régime de prévoyance conventionnel auprès d’Audiens Prévoyance. Salariés concernés : Tous les salariés permanents cadres et non cadres du régime général qu’ils soient en CDD ou CDI dès leur entrée dans l’entreprise. Accès privé

Taille : 296.77 Ko | Vues : 0 | Publié le : 27/09/2015
Tags : Audiens , prévoyance
Production audiovisuelle L’essentiel du régime de PRÉVOYANCE Convention collective n°3346 Les organisations d’employeurs et de salariés représentant la branche de la Production audiovisuelle ont signé, le 12 février 2007, un accord collectif instaurant un régime de prévoyance. Date d’extension : 24 juillet 2007 Date d’application : 1er novembre 2007 La désignation concerne uniquement les salariés permanents non cadres. Entreprises concernées : Les entreprises de spectacle vivant ou enregistrées qui ont pour activité la création, le développement, le financement et la mise en œuvre d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, dont la destination principale est la diffusion sur les antennes de télévision. Par extension, les productions de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusions sur internet et les mobiles, etc.) entrent dans le champ d’application de cette convention. Codes NAF concernés 5911A : production de films et de programmes pour la télévision 5911B : production de films institutionnels et publicitaires. Obligation d’adhésion. L’adhésion à la garantie prévoyance conventionnelle du personnel non cadre est obligatoire pour l’entreprise dès lors qu’elle applique la Convention collective de la Production audiovisuelle.. Salariés concernés Tous les salariés permanents : • en CDI ou CDD de droit commun, • de statut non cadre, • dès leur entrée dans l’entreprise. Accès privé

Taille : 309.72 Ko | Vues : 0 | Publié le : 27/09/2015
Tags : Audiens , prévoyance
Chaînes thématiques L’essentiel du régime de PRÉVOYANCE Convention collective n°3319 Les organisations d’employeurs A.C.C.E.S (Association des Chaines Conventionnées Éditrices de Services.) et TLSP (Union des Télévisions Locales de Service Public) et les organisations de salariés représentant la branche des Chaînes thématiques ont signé le 16 décembre 2005 un accord collectif instaurant un régime de prévoyance. Les partenaires sociaux ont désigné le Groupe Audiens et son institution Audiens Prévoyance comme seul organisme de gestion de ce régime conventionnel. Date d’extension : 11 décembre 2007 Date d’effet : 1er janvier 2008 Entreprises concernées : Les entreprises sont celles dont l’activité est l’édition de services thématiques de télévision mis à disposition du public sur le territoire français par câble, par satellite, par voie hertzienne terrestre en mode numérique et qui ont conclu une convention avec le CSA. Code NAF concerné 6020B : édition de chaîne thématique Une chaîne thématique est un service de télévision qui consacre une part majoritaire de sa programmation à un genre de programme spécifique (information, sport, fiction, films de cinéma, documentaires, jeux ...) ou dont la programmation se rapporte majoritairement à un centre d’intérêt particulier des téléspectateurs, ou s’adresse à une catégorie particulière de la population. Obligation d’adhésion Le régime de prévoyance est obligatoire pour toutes les entreprises dont l’activité entre dans le champ d’application de la convention. Salariés concernés : Tous les salariés permanents cadres et non cadres, qu’ils soient en CDD ou CDI dès leur entrée dans l’entreprise, sont concernés. Accès privé

Taille : 306.37 Ko | Vues : 0 | Publié le : 27/09/2015
Tags : Audiens , prévoyance







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