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SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIÈRE DE LA RADIO, DE LA TÉLÉVISION, DE LA PRODUCTION, DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET DU MULTIMEDIA


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Textes législatifs et réglementaires
Lettre N°100 Veille Juridique du Secteur Juridique FO du 11 juillet au 12 septembre 2016 Textes législatifs et réglementaires : - Loi « Travail » - Loi « Travail » (rectificatif) - Etat d’urgence - Compte personnel de prévention de la pénibilité - Représentativité patronale - Titres professionnels par la voie de l'apprentissage - Chômage de longue durée - Expérimentation territoriale - Détachement de salariés - Formation professionnelle - Protection des travailleurs - Indemnisation chômage des intermittents - Aide à l’embauche - Mayotte Jurisprudence: - Loi « Travail » - CDD - Promesse d’embauche - Rupture conventionnelle - Licenciement d’un salarié protégé Autorisation annulée - Licenciement d’un salarié protégé Harcèlement moral - Prise d’acte justifiée d’un salarié protégé - Co-emploi - QPC - Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - PSE - Contestation de l’homologation ou de la validation - PSE - Cadre d’appréciation - Procédure de licenciement - Préjudice - Recouvrement URSSAF - Statut de salarié - QPC - Représentativité syndicale - Grève - Licenciement pour faute lourde et DIF - Changement de dénomination et d’affiliation Ancienneté du syndicat - Contestation d’une décision administrative - Manquement à l’obligation de sécurité - Inaptitude - Obligation de reclassement - Conduite des NAO

Taille : 862.49 Ko | Vues : 63 | Publié le : 27/12/2016
Lettre N°74 Veille Juridique du Secteur Juridique FO du 21 décembre au 08 janvier 2016 Textes législatifs et réglementaires : - Loi de finances 2016 - LFSS - Taux d’intérêt légal - Plafond de sécurité sociale - Congé de formation économique, sociale et syndicale - Comptes consolidés des comités d’entreprise - Information des salariés sur les possibilités de reprise de l’entreprise par les salariés - Information des salariés en cas de vente de leur entreprise - Exposition au bruit - Aération et assainissement des locaux - Amiante - Agents chimiques dangereux - CHSCT - Expertise - Relevé photométrique - Compte personnel de prévention de la pénibilité - AT/MP - Cotisations - AT/MP - Modèle de formulaire - ATMP - Avis d’une commission - Complémentaire santé et « chèque santé » - Retraite complémentaire - Chômage - Inscription des demandeurs d’emploi - Taxe d’apprentissage - Prime d’activité - Formation professionnelle dans le cadre du CSP - Collecte des fonds de la formation professionnelle - Outre-mer - Insertion professionnelle - Outre-mer - Indemnisation des conseillers prud’hommes - Outre-mer - Travail temporaire - Portage salarial - Artistes et techniciens du spectacle - Comité d’expertise - Saisie sur salaire - Garantie jeunes - Inspection du travail - Unités de contrôle - Collectivités territoriales Jurisprudence : - Représentativité – Contentieux confédéral FO - Heures de délégation - Vote électronique - Travail dissimulé - Amiante - Amiante - Préjudice d’anxiété - Rupture conventionnelle - Homologation tacite - Rupture conventionnelle Clause de non-concurrence - Licenciement d’une salariée enceinte - PV de carence Procédure conventionnelle de licenciement - Prise d’acte et période de suspension du contrat de travail - Prise d’acte et date de rupture du contrat de travail - Refus de réintégration d’un salarié protégé Résiliation judiciaire du contrat - Egalité de traitement - Médecin salarié Congés payés - NTIC - Forfait-jours F O C U S : Présence dans un seul établissement : pas de désignation d’un délégué syndical central

Taille : 958.19 Ko | Vues : 140 | Publié le : 08/02/2016
Lettre N°58 Veille Juridique du Secteur Juridique FO du 13 juillet au 04 septembre 2015 SOMMAIRE: Textes législatifs et règlementaires : - Chômage intempéries BTP - Prime transitoire de solidarité - Entreprise de l’économie sociale et solidaire - Ateliers et chantiers d’insertion - Sécurité sociale - Expertise CHSCT - Egalité professionnelle - Saint-Pierre et Miquelon : assurance-vieillesse - Droit d’asile - Assurance-chômage : droits rechargeables, droit d’option dérogatoire - Faillite de l’entreprise et garantie de versement des rentes - Moyens syndicaux au sein du Conseil commun de la fonction publique - Renouvellement d’un titre de séjour - Indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents - L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail - Loi Macron - Liste des documents attestant du taux d’incapacité permanente - Organisation territoriale de la République - Organisation de la DGT - Journée de solidarité - Obligation de prise en charge des frais de transport effectué à vélo - Loi Rebsamen - Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification - Versement de pension de retraite - Cumul emploi-retraite - Travail des détenus - CHSCT spécial aux TA et aux CAA - Contrat de professionnalisation - Représentation du personnel - Demande dématérialisée d’aide « TPE jeunes apprentis » Jurisprudence : - Accord du salarié au renouvellement de sa période d’essai - Rupture de la période probatoire - Congé de maternité suivi d’un arrêt maladie - Inaptitude professionnelle - Dossier médical du salarie - Forfait annuel en jours - Forfait annuel en jours dans les HCR - Contrat adulte-relais - Sort de l’indemnité de précarité en cas de requalification d’un contrat saisonnier - CDD saisonnier - Portée de la clause de réemploi prévue par voie d’accord collectif - Requalification d’une convention de formation préalable à l’emploi en CDI - Envoi d’un SMS - Liberté d’expression Absence d’abus - Modification du contrat de travail - Prise d’acte du fait de l’abandon de poste du salarie - Prise d’acte pendant une période d’absence - Absence de faute dans la demande du salarié d’être licencie - Signataire de la lettre de licenciement - Rupture conventionnelle - Prise en compte des stagiaires dans l’effectif pour le seuil de déclenchement d’un licenciement collectif - Contrôle de la qualité des signataires d’un PSE - Contrôle de l’information du CE en cas de PSE - Contrôle des mesures prévues dans un PSE - L’incidence de l’incompétence territoriale du Direccte sur la validité de l’homologation du PSE - Communication au salarié de l’ordre des licenciements économiques - Cessions des PME et information des salariés - Travail dissimule - Détournement de fonds - Reconnaissance d’une UES par une convention collective - Représentant de la section syndicale (RSS) - Périmètre de désignation du représentant syndical au comité d’établissement - Périmètre de désignation des délégués syndicaux - Heures de délégation et temps de pause - QPC sur le paiement des frais d’une expertise CHSCT par l’employeur - Licenciement disciplinaire d’un salarié protégé - Preuve d’une discrimination syndicale à l’égard d’un adhérent - Discrimination indirecte en raison de l’exercice normal du droit de grève Accès privé

Taille : 913.65 Ko | Vues : 0 | Publié le : 26/09/2015







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