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SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIÈRE DE LA RADIO, DE LA TÉLÉVISION, DE LA PRODUCTION, DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET DU MULTIMEDIA


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Loi Sapin II : lanceur d’alerte  28/12/2016

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est parue au JO du 10 décembre. Elle instaure un cadre pour l’exercice du droit d’alerte en entreprise. Elle ne s’applique pas aux lanceurs d’alerte « externes ».
La loi organique n°2016-1690 du 9 décembre 2016, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, est parue au
JO du 10 décembre






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