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Vote électronique élections CE/DP  27/12/2016

Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016, relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise, est paru au JO du 6 décembre. Il précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Si rien n’est indiqué dans la loi « Travail », il semble préférable pour l’employeur, afin d’éviter toute contestation ultérieure de l’élection, d’engager une négociation sur la mise en place du vote électronique avant de recourir seul au vote électronique. 






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